Dossier PLU
PADD
OAP
REGLEMENT
PLAN ZONAGE BOURG
PLAN ZONAGE COMMUNE
PLAN SUP
NOTICE SUP
PLAN CONTRAINTES
CLASSEMENT BRUIT A5
PLAN AEP
DUP CAPTAGE AEP
NOTICE SANITAIRE
ARGILE
PARASISMIQUE
VEGETATION
LE RAPPORT DE PRESENTATION  ET LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT TROP VOLUMINEUX SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

 

DELIBERATION
Approbation du PLU
Approbation du Droit de Préemption Urbain

  

MIS EN LIGNE LE 12/10/2017
 avis d'enquête public cliquez ici
AFFICHE DE L'ENQÊTE PUBLIC
PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIC
________
REUNION PUBLIQUE
MISE EN LIGNE LE 24/05/2017 
COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE
 
Le résultat de l'étude de révision
du Plan d'Occupation des Sols (POS)
en Plan Local d'Urbanisme (PLU)
a été présenté en réunion publique
le vendredi 9 juin 2017 à 18h30.
 
DELIBERATION ET AVIS DE CONCERTATION
MIS EN LIGNE LE 18/01/2017

 

 

 

 

 

BILAN DE CONCERTATION
AVIS DES P.P.A.
AVIS CCI
AVIS INAOQ
PETR décision 2
RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR