Information sur le tirage au sort des jurés d'assises

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D'ASSISES

Comme chaque année avant le 1er juillet, le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu, sur décision préfectorale, entre les communes regroupées de SALIGNY,MALAY LE PETIT, NOÉ, VAUMORT et FONTAINE LA GAILLARDE.

Le tirage au sort portera sur les listes électorales des communes arrêtées au 1er mars.

Le tirage au sort s'effectura de la façon suivante:

Un premier tirage donnera le nom de la commune, puis ensuite un tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d'inscription sur la liste générale des élécteurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique.

Ces opérations seront à effectuer autant de fois qu'il y aura de jurés à désigner.

L'arrêté préfectoral a regroupé les communes de SALIGNY, MALAY LE PETIT, NOÉ, VAUMORT et FONTAINE LA GAILLARDE et leur a attibué SIX jurés

Le tirage au sort sera réalisé par le maire de la commune désignée dans l'arrêté du préfet et en présence d'un représentant de l'autre commune dûment mandaté par le maire si ce dernier ne peut être présent.

D'une façon générale, cette désignation des jurés de la liste préparatoire devant avoir lieu publiquement.

Les jeunes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans  ne pourront être désignés

(loi 81-82 du 2 février 1981-chapitre III, article 63).