Dossier PLU

PADD

OAP

REGLEMENT

PLAN ZONAGE BOURG

PLAN ZONAGE COMMUNE

PLAN SUP

NOTICE SUP

PLAN CONTRAINTES

CLASSEMENT BRUIT A5

PLAN AEP

DUP CAPTAGE AEP

NOTICE SANITAIRE

ARGILE

PARASISMIQUE

VEGETATION

LE RAPPORT DE PRESENTATION  ET LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT TROP VOLUMINEUX SONT CONSULTABLES EN MAIRIE

 

 

 

MISE EN LIGNE LE 12/10/2017

 avis d'enquête public cliquez ici

AFFICHE DE L'ENQÊTE PUBLIC

PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIC

_________

REUNION PUBLIQUE

MISE EN LIGNE LE 24/05/2017 

COMMUNE DE FONTAINE LA GAILLARDE

RÉUNION PUBLIQUE

LE RÉSULTAT DE L'ÉTUDE DE RÉVISION

DU  PLAN D'OCCUPATION DES SOL (POS)

EN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

 SERA PRÉSENTÉ EN RÉUNION PUBLIQUE

VENDREDI 9 JUIN 2017 A18H30

DANS LA SALLE COMMUNALE

FONTAINE LA GAILLARDE LE 24 MAI 2017
LE MAIRE MICHEL PAPINAUD

DELIBERATION ET AVIS DE CONCERTATION MISE EN LIGNE LE18/01/2017

 

 

 

 

 

BILAN DE CONCERTATION

AVIS DES P.P.A.

AVIS CCI

AVIS INAOQ

PETR décision 2