Important - Rappel civique

Les règles et le " bien vivre ensemble "
Entretien des trottoirs
Fontenats, Fontenates,
Suite au grenelle de l'environnement et aux dernières recommandations pour le respect des nappes phréatiques, la municipalité a décidé de ne plus traiter les trottoirs avec les désherbants chimiques.
L'entretien des trottoirs est de la responsabilité des riverains, nous vous recommandons de les désherber manuellement, thermiquement ou à la tondeuse.
Merci de réduire également vos produits chimiques pour conserver vos fleurs et jardins.
Animaux domestiques
Fontenats, Fontenates,
Suite au grenelle de l'environnement et aux dernières recommandations pour le respect des nappes phréatiques, la municipalité a décidé de ne plus traiter les trottoirs avec les désherbants chimiques.
L'entretien des trottoirs est de la responsabilité des riverains, nous vous recommandons de les désherber manuellement, thermiquement ou à la tondeuse.
Merci de réduire également vos produits chimiques pour conserver vos fleurs et jardins.
Animaux domestiques
Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprimée par la Loi. Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur la voie publique et il est demandé aux propriétaires d'animaux de les ramasser comme la Loi l'y oblige.
Certains chiens errent dans la commune, éventrent les sacs poubelles, laissant des détritus sur la chaussée. Il est demandé aux propriétaires de remédier à tous ces désagréments et d'être plus vigilants avec leurs animaux.
Bruits
Un arrêté préfectoral de 2006 arrêté n° DDAS/SE/2006/478 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne peuvent être effectués:  
  •   les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  •   les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  •   les dimanches et jours fériés: de 10h00 à12h00 et de 16h00 à 18h00

           Merci de respecter ces horaires dans le cadre du "Bien vivre ensemble".

        Brûlage des déchets verts, ce que dit la Loi.
        (circulaire n° 2011-431 du 18/11/2011 et art.84 du règlement sanitaire départemental type)
         Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre, en raison de l'émission importante de substances polluantes qui nuisent à l 'environnement et à la santé.

  •        l'herbe issue de la tonte de pelouse
     
  •        les feuilles mortes
  •        les résidus d'élagage
  •        les résidus de taille de haies et arbustes
  •        les épluchures

           Privilégier des solutions alternatives:
          
Evacuation en déchetterie (Voir page C.A.G.S du site)
          
Tonte "mulching"

           Compostage individuel domestique.
Lien:  Lettre du Grand Sénonais "Zéro déchet vert"
            Cliquez sur l'image pour agrandir

         Dépôts sauvages

       
Les dépôts sauvages sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages qui représentent une menace quant aux risques d'incendie, de blessure, d'intoxication et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

ALORS!!!... merci à tous ceux qui contribuent à ces actes d'incivisme.

Indépendamment des sanctions administratives, le fait d'abandonner, déposer ou faire abandonner des déchets dans des conditions contraires aux dispositions du code de l'environnement, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 €.

    
     Il est également interdit de déposer des ordures ménagères auprès des containers à verre.